L'Igas et l'IGF préconisent une meilleure régulation de la dépense d'apprentissage
Afin de réduire le coût de l'apprentissage sur les dépenses publiques, un rapport de l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) et de l'Inspection générale des finances propose de cibler les aides à l'embauche, de revoir les niveaux de prise en charge, mais aussi de revenir sur certaines exonérations d'impôts.
Par Sarah Nafti - Le 10 septembre 2024.
« Les dispositifs de soutien à l'apprentissage pourraient être optimisés pour en réduire et mieux partager la charge », estime l'Igas dans la « Revue des dépenses publiques d'apprentissage et de formation professionnelle ». L'objectif fixé est d'atteindre une économie de 1,5 Md€ dès 2025. Au total, le coût de l'apprentissage est évalué entre 13,9 milliards d'euros en 2022 selon la direction du budget et 19,9 milliards d'euros selon l'OFCE soit un coût multiplié par 3,4 entre 2018 et 2022.
Un tiers des dépenses liées aux primes à l'embauche
Un tiers de la dépense (4,8 Md€) consiste au versement des primes à l'embauche de 6000 euros, dont 62,4% ont été versées pour des apprentis du supérieur. Pour l'Igas, un recentrage de ces aides permettrait de dégager « entre 209 et 851 millions d'euros d'économies ». Ces aides ont pu « induire des effets d'aubaine » pour les employeurs, dont les restes à charge mensuels sont faibles (351 euros pour un diplôme de niveau 3 à 733 euros pour un niveau 7). « Le soutien public à l'apprentissage dans l'enseignement supérieur apparaît disproportionné au regard de sa plus-value sur l'insertion dans l'emploi », juge l'Igas. La mission recommande « de conserver les aides à l'embauche d'un montant de 6 000 € pour les niveaux (3, 4 et 5), quelle que soit la taille de l'entreprise, et d'exclure de l'éligibilité à la prime les niveaux 6 (licence) et 7 (master) dans les entreprises de plus de 250 salariés ». Une telle mesure générerait 554 M€ d'économies en 2025.
Troisième baisse des niveaux de prise en charge
En outre, l'Igas envisage une troisième baisse des niveaux de prise en charge (NPEC) en 2024, dans la limite de 150 millions d'euros, « sous réserve de la situation financière des CFA en 2023 ». En effet, la mission remarque de « si les dépenses engagées par les CFA ont augmenté, la libéralisation de l'apprentissage s'est aussi accompagnée d'une progression de leur rentabilité et, en 2022, l'écart moyen entre niveau de prise en charge et coût moyen constaté d'un contrat au sein des CFA s'élève à 1 000 € ». Toutefois ces baisses seules « ne suffiront pas à assurer l'équilibre budgétaire de France compétences ». La mission propose également de « rénover le système de financement des contrats en cadrant le niveau de financement de l'État et en renforçant la participation des branches ».
Effort financier du côté des employeurs et des ménages
Enfin l'Igas estime qu'un effort doit être consentis par les ménages et les employeurs pour le financement de l'apprentissage. Elle remarque que « les exonérations de cotisations sociales salariales, de CSG-CRDS, et d'impôt sur le revenu ne paraissent pas justifiées dans un contexte d'acquisition de droits sociaux contributifs par les apprentis. » Aussi propose-t-elle d'abaisser le seuil d'exonération à 0,5 Smic au lieu de 0,79 actuellement et de supprimer l'exonération de CRDS. Concernant les entreprises, l'Igas suggère « d'engager le travail de rationalisation des dérogations et exemptions de taxe d'apprentissage » déjà préconisé dans un rapport de juillet 2023. Elle propose aussi de « redynamiser la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) pour maintenir une logique d'incitation à l'apprentissage ».
